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Le règlement intérieur du PMFC
Règlement intérieur
MEMBRES ASSUJETTIS
ARTICLE 1 – Membres
Le présent règlement s'applique à tous les membres du club : membres d'honneur et membres actifs définis selon l'ARTICLE 4 des statuts, entraîneurs, dirigeants, bénévoles, joueurs et parents. La signature d'une licence vaut acceptation du présent règlement, totale sans restriction, par le joueur ou son représentant légal.
ORGANISATION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 5 – Commission technique
Règles générales : Exiger de la part des joueurs, de la concentration sur tout ce qui se dit et se fait pendant toute la séance,
La commission est composée d'un membre du comité directeur qui devient le(a) président(e) de la commission et responsable du site Internet, d'1 correspondant(e) avec la municipalité et la presse locale, et d'1 responsable de la communication interne.
Cette commission assure la communication à destination des joueurs, parents, dirigeants, bénévoles et supporters. Elle doit faire la promotion du club, des matchs et des animations. Elle doit être un support efficace pour tous les sponsors et partenaires.
Cette commission transmet à la mairie tous les articles à paraître dans les revues municipales et assure la réservation du matériel pour les festivités.
Role du Webmaster : il est chargé de la maintenance ( mise à jour de contenu) et de l’évolution du site (veille technique) . Les contenus sont fournis par la commission communication.
ARTICLE 10 – Commission Bar.
La commission est composée d'un membre du comité directeur qui devient le(a) président(e) de la commission, 1 ou plusieurs responsables de bar.
Le responsable de bar est chargé de l'organisation et de la planification des équipes de bars durant toute la saison et pour les différentes animations. Il prévoit l'approvisionnement (sandwichs, friandises, boissons, etc..).
Les équipes de bar ont l'interdiction de servir des boissons alcoolisées aux mineurs et à toute personne en état d'ébriété manifeste.
Fermeture du bar :
· Match de l’après midi : 2h00 après la fin de la compétition.
ARTICLE 11 – Commission matériel et équipement
Cette commission assure tous les équipements nécessaires au bon déroulement des matchs et tournois (maillots, shorts, matériels sportifs, ballons, pharmacie...). Elle assure chaque fin de saison, l'inventaire des matériels (maillots, pharmacie, ballon, ..)
Le responsable pharmacie se chargera du réapprovisionnement des produits pharmaceutiques pour chaque catégorie.
La commission est composée d'un membre du comité directeur qui devient le(a) président(e) de la commission, d'un ou plusieurs responsables de l'entretien des équipements vestimentaires et du nécessaire à pharmacie. Seul le responsable des achats est habilité à passer commande aux fournisseurs des équipements et matériels décidés par le comité directeur. Il s'assure du respect des couleurs officielles du club (bleu et jaune). Ce responsable est habilité à passer toute commande nécessaire pour le fonctionnement courant du club en concertation avec le trésorier.
ARTICLE 12 – Commission de discipline
La commission est composée du président du comité directeur, du président de la commission arbitrage, du président de la commission technique, du président de la commission « jeunes » et des responsables des catégories concernées par les faits examinés.
Cette commission examine les faits de la police des terrains, les violations à la morale sportive, les atteintes à l'honneur et à l'image du club, en cas d'indiscipline de tout membre titulaire d'une licence ou de toute personne assurant une fonction au sein de PETIT-MARS FOOTBALL CLUB (PMFC). La commission de discipline peut être saisie à la demande de l’un de ses membres. Les décisions se prennent à la majorité absolue.
La commission de discipline peut prendre des décisions d'ordre financier, sportif ou éducatif et peut aller jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive après avoir entendu l'intéressé.
DISCIPLINE GÉNÉRALE
Tout membre de l'association adhère obligatoirement aux engagements décrits ci-après. Tout membre qui ne respecte pas ces engagements, peut faire l'objet de sanctions disciplinaires.
ARTICLE 13 – Engagement sportif et associatif
- Connaître et respecter les règlements sportifs et les lois du jeu.
- Respecter les instructions du club.
- Respecter les horaires (matchs et autres convocations)
- S'informer des convocations (affichage, site Internet ...) et prévenir en cas d'absence.
- Respecter sur et en dehors du terrain, les règles du savoir-vivre envers les arbitres, les joueurs du club, les adversaires, les dirigeants, les bénévoles, et les spectateurs. Ne pas se rendre coupable de comportements antisportifs, d'insultes, crachats ou autres violences.
- S'intégrer à la vie du club. Tout joueur du club s'engage à participer à au moins 1 manifestation par saison sportive (Arbitrage, encadrement de jeunes joueurs, animation, etc.)
Prendre soin des équipements mis à disposition (terrains, tous locaux, filets, vêtements, vestiaires, salle de réunion, et autres matériels de sports).
En cas de dégradation de matériel, locaux, le responsable des faits prendra en charge les frais de réparation, soit à ses frais, soit en faisant participer sa ‘ responsabilité civile ‘ .
ARTICLE 14 – Respect du rôle des Dirigeants.
Dans le cadre de la pratique du sport tout joueur se trouve sous la responsabilité des dirigeants. Tout joueur ou parent de joueur, s'engage à respecter les consignes et les directives données par ces dirigeants. Tout parent non sollicité par un dirigeant, n’a pas à se substituer aux dirigeants et doit avoir une attitude de spectateur. En cas de conflit important tout joueur ou parent peut interpeller un membre du comité directeur, qui décidera de la suite à donner.
ARTICLE 15 – Respect des personnes
Tout harcèlement moral, ethnique, religieux ou sexuel est interdit par la loi. Tout témoin de tels agissements doit agir pour arrêter ou faire arrêter de tels comportements, et en référer à un membre du comité directeur qui devra agir, et qui pourra saisir la commission de discipline.
ARTICLE 16 – Respect des équipements
Adresser toute demande de matériel, emprunt de matériel au responsable de la commission « matériel et équipement » (prévoir un délai suffisant).
ARTICLE 17 – Valorisation de l’image du club
Faire la promotion du club et des catégories. Ne pas dénigrer le club.
Le club ‘’Petit Mars Football Club’ n’a aucun compte sur les réseaux sociaux et ne peut être tenu responsable de toutes publications (vidéos-texte-images) faites sur les réseaux en son nom.
HYGIENE — SECURITE
ARTICLE 18 – Aptitude médicale
Tout joueur ou dirigeant arbitre doit fournir un certificat médical d'aptitude à la pratique sportive (ou signature de la licence par un médecin). Cette aptitude doit être fournie dès le début de saison (premiers entraînements).
ARTICLE 19 – Sécurité
Chaque joueur doit assurer sa propre sécurité et celle de ses coéquipiers, et avoir un comportement exemplaire
Les responsables, dirigeants doivent assurer en premier la sécurité des personnes (joueurs et encadrants), puis avertir aussitôt le président (ou un membre du comité directeur, en son absence) de tout incident majeur (accidents, bagarres, violences,..)
En cas d'accident très grave (blessures très graves ou mortelles), le dirigeant responsable doit avertir dès que possible le président (ou un membre du comité directeur, en son absence), qui lui-même préviendra Monsieur le maire.
Le Délégué à la police du terrain accueille et accompagne les arbitres avant, pendant et après le match.
Tout stupéfiant est interdit.
Il est interdit de fumer dans les bureaux et tous les locaux fermés mis à disposition du club. Tout membre pris dans ces conditions s'expose à des amendes au regard de la loi.
Tout membre pris dans ces conditions pourra faire l'objet de sanctions disciplinaires.
ARTICLE 20 – Premiers secours
Tout dirigeant responsable d'une équipe doit posséder une trousse de secours, pour les premiers soins. Lors des matchs à domicile, il doit s'assurer des numéros d'appels de secours.
ARTICLE 21 – Alcool – Stupéfiants
Tout membre qui se trouve sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants dans l'enceinte des stades sera interdit de jouer et reconduit à son domicile.
SANCTIONS
ARTICLE 22 – Distinctions des sanctions.
Les décisions prises par la commission de discipline de PETIT-MARS FOOTBALL CLUB (PMFC) sont indépendantes de celles qui pourraient être prises par les instances du District de Loire-Atlantique ou de la Ligue Atlantique de Football.
ARTICLE 23 – Cartons rouges
Toute sanction pourra entraîner le remboursement des frais supportés par le club au titre des pénalités infligées par le District ou par la Ligue, si la commission le juge nécessaire.
Toute personne refusant d'appliquer les sanctions sera soumise pour avis et décision finale au comité directeur.
Un carton rouge entraînera systématiquement une analyse par la commission de discipline. Tout joueur averti sur contestation, suspendu ou exclu, devra répondre à la commission pour expliquer son comportement, ainsi que son dirigeant d'équipe.
ARTICLE 24 – Échelle des sanctions
Le rôle de la commission de discipline étant principalement de faire de la prévention et de l'éducation, ses décisions pourront aller du simple avertissement à la prise de sanctions de type éducatif, à la suspension pour un ou plusieurs matchs, ou encore à la proposition d'exclusion du club. Dans ce dernier cas, la décision finale sera du ressort du comité directeur.
ARTICLE 25 – Application des sanctions
Les responsables des catégories sont chargés de veiller à l'application des décisions de la commission. Ces dernières sont exécutoires à partir du vendredi à minuit suivant la date de réunion de la commission.
COTISATIONS
ARTICLE 26 – Montant de cotisation.
Le montant des cotisations est fixé chaque saison sportive par le comité directeur.
Les dirigeants licenciés, les éducateurs et les membres du comité directeur sont exonérés de leur cotisation personnelle en échange de leur dévouement au sein du club.
Chaque joueur licencié au club doit être à jour de ses cotisations pour être autorisé à participer aux compétitions.
MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 27
Le règlement intérieur ne peut être modifié que sur la proposition du Comité directeur, ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, cette proposition ayant été soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
Dans tous les cas, le règlement intérieur ne peut être modifié qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.
Ce règlement sera réexaminé et validé à chaque saison sportive, lors de l'assemblée générale dans les conditions de l'alinéa précédent.
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 28
Ce présent règlement a été soumis à l'assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2008. Il est affiché dans les locaux du club, et consultable sur le site Internet de l'association.
Il entre en application le 01 juillet 2008
Le Comité Directeur.
PMFC n° fédéral : 515463
Hôtel de Ville de PETIT-MARS - Boulevard Saint Laurent
44390 PETIT MARS